Conditions générales d’utilisation du site Mirosanexia
L’accès et l’utilisation du site mirosanexia.sbs sont soumis à l’acceptation des présentes conditions. Merci de les lire attentivement pour garantir une expérience en conformité avec nos engagements.
12 novembre 2025
Acceptation des conditions
En parcourant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté nos conditions générales. Si vous refusez une partie de ces termes, l’accès au site ou aux services pourra être restreint.
Définitions
Certains mots ci-dessous sont à comprendre au sens défini pour l’application de ces conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou sollicitant un service via le site mirosanexia.sbs pour un besoin personnel ou professionnel.
« Prestations » recouvre toutes les analyses, études, conseils et services proposés par le site mirosanexia.sbs sans engagement contractuel de résultat.
« Contenus » regroupe l’ensemble des textes, graphiques, documents et informations accessibles sur le site, quels qu’en soient l’auteur ou l’origine.
« Responsable du traitement » se réfère à la personne assurant la gestion des données à caractère personnel collectées sur le site.
Utilisation des services
Toutes les informations sont fournies à titre indicatif. L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle et doit être conforme aux législations en vigueur.
Âge minimum
Le site est réservé à des personnes majeures. Toute consultation, demande ou inscription par un mineur doit être autorisée par le représentant légal.
Aucune prestation n’est destinée aux moins de 18 ans.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas détourner l’usage des services proposés.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit tout usage déloyal ou abusif.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site mirosanexia.sbs sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit exprès du titulaire des droits.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire des contenus publiés et assume seul la responsabilité de leur légalité et de leur fiabilité.
Droits sur les contenus publiés
Les contenus transmis ou partagés par l’utilisateur peuvent être utilisés par Mirosanexia à des fins de gestion ou d’amélioration du service mais ne seront jamais cédés à des tiers sans accord.
Politique de confidentialité et protection des données
La protection de vos données personnelles est pleinement assurée conformément au RGPD. Retrouvez tous les détails sur l’usage, la collecte et la sécurisation de vos données dans notre politique de confidentialité.
Voir la confidentialitéLimites et avertissements légaux
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Avertissement général
Les conseils et analyses demeurent des suggestions, non des obligations de résultat. Résultats susceptibles de varier selon de nombreux facteurs externes.
Limite de responsabilité
Mirosanexia ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du site ou à ses recommandations.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes conditions pouvant porter atteinte à la société ou à un tiers engage la responsabilité de l’utilisateur.
Litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera d’abord privilégiée.
Arbitrage
Si le différend subsiste, les parties pourront solliciter un médiateur indépendant ou un arbitrage conformément à la loi.
Vous pouvez demander conseil auprès d’une association de consommateurs.
Règlement des litiges en ligne
En cas de différend, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Voir le règlement en ligneClause de divisibilité
Si une disposition s’avère invalide, les autres restent applicables pour garantir la continuité de l’accord.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et Mirosanexia et remplacent toute version antérieure.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des conditions d’utilisation et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Mirosanexia se réserve le droit de résilier l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation frauduleuse du site.
Modifications
Nous pouvons adapter ou modifier les présentes conditions à tout moment. La version la plus récente est consultable sur le site.
Nous contacter à tout moment
Merci d’adresser toute question liée à nos conditions via nos canaux de contact officiels.
Adresse e-mail: content@mirosanexia.sbs
Téléphone: +33 (0)7 80-75-97-79
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date de prise d’effet: 12 novembre 2025
Version: v3